Le transport aérien est réglementé par un certain nombre de textes, dont vous trouverez une retranscription sur cette page.

Pour vous aider à faire valoir vos droits, vous trouverez des informations pour vous informer et vous guider dans vos démarches.

Nos Conditions Générales de Transport sont elles aussi disponibles.

CONVENTIONS INTERNATIONALES
Convention de Varsovie

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, dite "de Varsovie". Signée le 12 octobre 1929.

Cette convention continue à s'appliquer aux Etats qui ne sont pas parties à la Convention de Montréal.

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Protocole de La Haye

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. Signé à la Haye, le 28 septembre 1955.

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Convention complémentaire de Guadalajara

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur. Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961

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Protocole de Montréal n°1, modifiant la Convention de Varsovie

Protocole additionnel n°1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929. Signé à Montréal le 25 septembre 1975.

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Protocole de Montréal n°2, modifiant la Convention de Varsovie

Protocole additionnel n°2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955. Signé à Montréal le 25 septembre 1975.

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Protocole de Montréal n°4, modifiant la Convention de Varsovie

Protocole additionnel n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955. Signé à Montréal le 25 septembre 1975.

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Convention de Montréal

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, dite de "Montréal". Signée le 28 mai 1999.

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RÉGLEMENTATION IAS
Conditions Générales de Transport

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PRATIQUE